Accidents et maladies professionnelles
1. L’accident du travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
- le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine.
Ce fait doit intervenir du fait ou à l’occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l’accident survenu du fait ou à l’occasion du travail.
La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :
- une coupure ou une brûlure,
- une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge,
- un malaise cardiaque,
- un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur,
- en cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Attention : l’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.
2. Accident de trajet
Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :
- votre résidence et votre lieu de travail,
- votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
- Entre la résidence et le lieu de travail
Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s’il est lié au travail (par exemple, pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail).
Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l’accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d’un accident en accident de trajet vous ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
- indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur (si vous y avez droit),
- en cas d’incapacité permanente de travail, au versement d’une indemnisation spécifique.
Vous bénéficiez de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
1. Définition
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles
Une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ce tableau désigne les éléments suivants :
- les maladies concernées,
- le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d’exposition),
- la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la maladie s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
La maladie est reconnue d’origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
La reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- en cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l’employeur,
- en cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.
2. Maladie ne figurant pas au tableau
Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d’origine professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
- la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
- et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l’accident du travail : article L411-1
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1
Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8
Taux d’incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8
Code de la sécurité sociale : annexe II – Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles