Accidents et maladies professionnelles

1. L’accident du travail

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

• vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
• le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine.

Ce fait doit intervenir du fait ou à l’occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l’accident survenu du fait ou à l’occasion du travail.

La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

• une coupure ou une brûlure,
• une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge,
• un malaise cardiaque,
• un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.

La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur,
• en cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

1. Définition

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.

La maladie peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles

Une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce tableau désigne les éléments suivants :

• les maladies concernées,
• le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d’exposition),
• la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la maladie s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

La maladie est reconnue d’origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

La reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l’employeur,
• en cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

2. Maladie ne figurant pas au tableau

Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d’origine professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :

• la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
• et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %.