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Consultations ponctuelles

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En cas d’offre publique d’acquisition (OPA) sur une société mère ayant son siège à l’étranger, la consultation du CSE de la filiale française peut s’imposer. De même qu’elle peut avoir à s’articuler avec la consultation du comité d’entreprise européen s’il existe. Une décision très argumentée de la Cour de cassation fait le point sur cette situation épineuse. 

Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-14.520

Dans le cadre d’une consultation importante sur un projet de réorganisation de l’entreprise, lorsque le volet social évolue après que le CSE ait donné son avis, l’employeur doit consulter à nouveau le comité. 

Cass.soc.10 juillet 2019, n° 18-10.815