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Durée du travail

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Code du travail
Jurisprudence

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle que le paiement des heures supplémentaires suppose, a minima, l’accord implicite de l’employeur.

Néanmoins, dans deux arrêts du 14 novembre 2018.

La Cour de cassation a rappelé qu’un salarié pouvait obtenir le paiement de ses heures supplémentaires, quand bien même il n’aurait pas obtenu l’accord, explicite ou implicite, de son employeur.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-16.959

 

L’employeur doit apporter la preuve qu’il a bien respecté les obligations de contrôle permanent de la charge de travail imposée par l’accord collectif

Cass. soc., 19 déc. 2018, pourvoi no 17-18.725