Bureau du comité: désignation du secrétaire et du trésorier

1. Généralités

Le CSE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière.

Le CSE n’a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.

Dès qu’un CSE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après l’élection, faute de quoi il ne peut pas fonctionner.

En effet, le CSE ne peut pas se réunir sans qu’un ordre du jour soit arrêté par l’employeur (qui préside le comité) et le Secrétaire.

Mais si l’élection a permis aux salariés de choisir des titulaires et des suppléants, aucun d’entre eux n’est Secrétaire avant qu’un vote du comité ne l’ait décidé.

C’est pourquoi l’employeur doit convoquer très rapidement une première réunion qui n’a qu’un seul point à l’ordre du jour : désignation du Secrétaire.

Tant que le CSE n’a pas adopté un règlement intérieur, aucun autre point ne peut être mis à l’ordre du jour de cette première réunion.

Le CSE peut aussi désigner son Trésorier à cette première réunion puisque la loi impose que le CSE en désigne un.

2. Désigner un Secrétaire

Le secrétaire a deux pouvoirs :

• Arrêter l’ordre du jour avec l’employeur.
• Rédiger le projet de procès-verbal (PV).

En dehors de ces deux responsabilités, le Secrétaire n’a pas le pouvoir de prendre une décision au nom du comité. Il doit attendre qu’un vote en réunion plénière lui en donne mandat.

La loi impose que le Secrétaire du CSE soit désigné parmi les titulaires.

Un suppléant ne peut pas être désigné Secrétaire.

La désignation doit impérativement se dérouler au cours d’un vote à bulletin secret, c’est le code électoral qui l’impose dans son article L59 : « le scrutin est secret ».

Dans la réalité, de nombreux petits CSE, qui ont entre 4 et 7 titulaires (soit entre 50 et 150 salariés) et n’ont connu qu’une seule liste aux élections, n’organisent aucun vote en tant que tel.

Un des titulaires annonce qu’il veut bien prendre le rôle de Secrétaire et personne ne s’y opposant (les autres sont en général soulagés…), sa désignation est acquise sans vote formel.

Celui qui contesterait ce mode de désignation obtiendrait gain de cause au tribunal, mais les candidats ne se bousculant pas, on voit rarement ce mode opératoire contesté devant le juge.

Une fois que le Secrétaire est désigné, la première réunion est terminée.

Le Président et le Secrétaire peuvent alors, dans les minutes ou les heures qui suivent, arrêter l’ordre du jour de la seconde réunion.

Elle ne pourra se tenir que trois jours après afin que chaque membre du CSE puisse recevoir l’ordre du jour et s’y préparer.

La loi interdit, sauf en cas de force majeure (tel un incendie dans l’entreprise), à l’employeur de convoquer une réunion plénière dont l’ordre du jour n’aurait pas été connu de tous les membres trois jours avant.

Au plus tard lors de cette seconde réunion, le comité désignera son trésorier parmi ses titulaires.

Ce Trésorier ne peut pas être aussi le Secrétaire, puisque la loi impose que le CSE désigne un Secrétaire et un Trésorier.

3. Le règlement intérieur

La loi impose que le comité « détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement ».

En effet, si la loi impose qu’un Secrétaire et un Trésorier soient désignés, elle reste muette sur la nomination d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier-adjoint.

Que doit contenir un règlement intérieur ?

Tout ce que le code du travail n’a pas défini et dont le CSE a pourtant besoin, par exemple :

• Nomination, fonctions et obligations d’un éventuel Trésorier-adjoint.
• Nomination, fonctions et obligations d’un éventuel Secrétaire-adjoint.
• Organisation financière et bancaire du comité.
• Éventuelles réunions préparatoires précédant les réunions plénières.
• Délai pour les élus qui veulent transmettre une suggestion d’ordre du jour au Secrétaire.
• Élaboration et diffusion d’un compte rendu de la réunion plénière.
• Conditions de prise de décision dans les CSE ayant un nombre pair d’élus, quand deux résolutions recueillent chacune 50 % des titulaires (hors l’élection du Secrétaire et du Trésorier pour laquelle la jurisprudence indique la désignation du plus âgé).
• Conditions de remboursement des frais de déplacement des élus.

En écrivant dans son règlement intérieur une phrase du type : « lors de sa première réunion suivant l’élection, le CSE désigne le Secrétaire, un Trésorier et leurs adjoints » cela fait gagner du temps au comité qui peut dès lors procéder aux désignations dès la première réunion après chaque élection.

4. Le bureau du CSE