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Les formations CSE obligatoires en matière de prévention des risques professionnels passent à 5 jours pour tous les membres du CSE et dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus à compter du 31 mars 2022.
La formation de base du CSE fait partie des formations CSE obligatoires et indispensable à la réussite de votre mandat. Vos droits, vos obligations, vos missions, vos moyens et toutes les règles de fonctionnement d’un CSE.
Le CSE intègre désormais les anciennes fonctions du CHSCT. Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) disposent d’un droit à formation de 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés) et/ou de 5 jours (entreprises de 300 salariés et plus). Le coût de ces formations CSE obligatoires est intégralement à la charge de l’employeur. Elle permet une initiation de terrain à la prévention des risques professionnels. Les stagiaires apprennent à conduire une inspection de site, à évaluer les risques identifiés, à les réintégrer dans le document annuel d’évaluation des risques (DUER), ainsi qu’à analyser un accident du travail par application de la méthode de l’arbre des causes.
Le secrétaire du CSE est l’animateur principal de l’instance et de l’équipe qui la compose. Son rôle est central. Le code du travail lui confie la charge des procès-verbaux du comité, ainsi que la rédaction des ordres du jour de réunion, en collaboration avec le président du CSE. Mais le secrétaire est bien plus que cela, il se doit d’être stratège et fédérateur.Cette formation destinée au secrétaire du comité social et économique doit permettre à ceux qui occupent cette fonction de maîtriser l’organisation, la stratégie et la communication du CSE.
Etre trésorier du CSE suppose de tenir le journal quotidien des recettes et des dépenses, d’établir en fin d’année le compte rendu annuel de gestion, dans le respect des règles de gestion du budget social et du budget de fonctionnement, ainsi que dans celui des limites posées par l’URSSAF, au delà desquelles le CSE risque de devoir payer des cotisations sociales sur les prestations octroyées aux salariés. Cette formation permet de faire le point sur les obligations du comité en matière de gestion des budgets qui lui sont alloués, ainsi que sur les plafonds qu’il convient de ne pas dépasser pour éviter le risque URSSAF. Plus largement, ce stage permet de baliser le champ, les moyens d’action du trésorier, et de fixer le cadre de ses responsabilités.
Les ordonnances Macron du 17 septembre 2017 renforcent la prévention des risques pour la santé physique et mentale des salariés par la création d’un référent “harcèlement sexuel et agissements sexistes”. Les entreprises de moins de 250 salariés doivent nommer un référent au sein même du CSE. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent de surcroît désigner un référent au sein du personnel de direction. Le référent aura la difficile mission de traiter les plaintes des salariés, de les accompagner et de les orienter. Au delà du cadre des attributions du référent, il n’est pas toujours simple de distinguer ce qui relève du harcèlement sexuel, des agissements sexistes ou de l’agression. Cette formation vise à repositionner le référent harcèlement dans le dispositif global de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et fournit l’occasion d’un travail de clarification sur les comportements sociaux qu’il conviendra désormais d’adopter dans les relations de travail.
Chaque année, les membres du CSE doivent donner un avis sur la situation économique et financière et les orientations stratégiques de l’entreprise. Pour celà l’employeur met à leur disposition les comptes de l’entreprise (Bilan-compte de résultat-annexes). Reste que la compréhension et l’interprétation des chiffres comptables relèvent de la compétence d’un professionnel. Cette formation est conçue sous la forme d’un jeu par équipe. Chaque équipe est amenée à créer, diriger et développer une entreprise qui fabrique et vend des valises. Des différents choix de gestion à la réalisation du bilan de leur entreprise, les stagiaires sont mis en situation de devoir manipuler des concepts économiques et comptables et donc amenés à en comprendre la signification, l’utilité et les enjeux qui vont avec, par la pratique.
Les ordonnances Macron du 17 septembre 2017 fusionnent les anciennes instances représentatives du personnel. Ainsi, le CSE se voit investi des prérogatives qui étaient auparavant celles de délégués du personnel (DP). Concrètement, il s’agit pour les membres du comité social et économique de s’assurer que les règles posées par le code du travail, la convention collective et les accords d’entreprise en matière de protection des salariés sont bien respectées. Pour celà, il convient d’en comprendre l’architecture et d’en maîtriser les grands principes. Cette formation est destinée à poser les bases du droit du travail afin que les élus soient en mesure de répondre aux questions essentielles posées par les salariés dans leur rapport quotidien à la vie de l’entreprise.
Les organisations syndicales, lorsqu’elles sont présentes dans l’entreprise, ont pour mission de négocier sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que tout type d’accord spécifique à l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Mais les représentants du personnel au CSE sont également amenés à traiter des sujets qui, souvent, relèvent de la stratégie de négociation. Comment s’y prendre? Comment fixer ses objectifs, anticiper les objections éventuelles de la direction, développer et adapter sa propre stratégie pour atteindre son but?
Négocier le protocole électoral-8 mars 2022- 9h00-16h30
Les bases du CSE- 7 mars 2022 9h00-16h30
Le document unique- 9 mars 2022-9h00-16h30
Le référent harcèlement-10 mars 2022-9h00-16h30
Durée: 1 jour
Horaires: 9:00-16:30
Coût: 450 € par personne (Sont inclus le fichier électronique de tous les supports utilisés pendant la formation + le podcast vidéo du stage)
Avantage exclusif: chaque participant pourra échanger individuellement par mail avec le formateur pour toute question liée à la formation dans les 15 jours suivant la fin du stage.
Nous utilisons la technologie de visio-conférence avec partage d’écran développée par ZOOM.
√ présentation powerpoint en partage d’écran
√ Utilisation interactive du tableau blanc dynamique intégré
√ Echanges
√ Exercices pratiques (Mise en situation- Quizz)
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