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En sa séance constitutive, tenue le / /2020, sous la présidence de et à laquelle assistaient :
- (...) membres titulaires,
- (…) ,membres suppléants,,
Le CSE (Nom de votre CSE) a adopté, à la majorité des voix, le règlement intérieur suivant qui annule et remplace le précédent :
Article 1: Le bureau du CSE
Au cours de la première réunion suivant son élection, le comité d’entreprise procède à la désignation du Bureau qui est composé du secrétaire et du trésorier (et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint). Secrétaire et trésorier sont désignés parmi les membres titulaires. Le secrétaire et le trésorier adjoint peuvent être désignés parmi les membres suppléants.
Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils lui remettent à cet effet, par l’intermédiaire du secrétaire, tous les documents relatifs à l’administration et à l’activité du comité.
1.1 Présidence
L’employeur est président de droit du CSE. Il convoque régulièrement le comité en réunion plénière au moins une fois tous les (A compléter. 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus. 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Toutefois, compte tenu de l'ampleur des missions du CSE, nous conseillons de maintenir une périodicité mensuelle des réunions dans tous les CSE. D'un point de vue pragmatique, cela évitera d'avoir des réunions interminables et/ou de devoir organiser des réunions exceptionnelles trop fréquemment.) mois.
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